Régularisations
fiscales .

Une bonne régularisation est préférable à une sévère rectification. Utilisez les dispositifs existants pour régulariser votre situation dans de bonnes conditions avec l’expertise d’un avocat fiscaliste.

Régularisations d’avoir à l’étranger . 

L’essor de l’échange automatique d’informations avec les administrations étrangères, et plus généralement le croisement de données à disposition de l’administration française pousse de nombreux contribuables à régulariser spontanément certaines omissions. Le caractère spontané de la régularisation ouvre la voie à des négociation sur l’application des pénalités et les modalités de recouvrement.
  • Constitution d’un dossier de régularisation des avoirs non déclarés
  • Estimation de l’impact fiscal en matière de droits et de pénalités
  • Dépôt du dossier, gestion et négociation lors de la procédure de régularisation

Mise en conformité de la situation fiscale des sociétés . 

La représentation par un avocat fiscaliste est nécessaire pour estimer l’impact de la régularisation et procéder à la constitution du dossier avant de procéder à son dépôt. En effet, des pièces et informations sont à fournir sur demande de l’administration, et il est indispensable d’estimer les impacts en amont. Au terme de la procédure, l’établissement d’un échéancier de paiement marque le stade ultime de la régularisation.
  • Procédure de mise en conformité auprès du service
  • Constitution du dossier et gestion de la procédure
  • Négociation des échéanciers de paiement

    Régularisation de la situation fiscale des particuliers . 

    Face à la complexité des règles fiscales, il arrive que certains contribuables ne soient pas en règle avec leurs obligations déclaratives. Ces personnes encourent de sévères pénalités en cas de rectification fiscale, peu importe la complexité invoquée de leurs situations, surtout lorsque les situations ont duré. A de nombreux égards, la régularisation spontanée des situations fiscales irrégulières est préférable. A ce titre la présence d’un avocat permet d’engager un dialogue maitrisé et serein avec l’administration fiscale et de maitriser la procédure.
    • Régularisation en matière d’IFI (biens non-déclarés ou sous-déclarés)
    • Régularisation en matière d’impôt sur le revenu (revenus omis ou minorés)
    • Estimation de l’impact fiscal de la régularisation et constitution du dossier
    • Dépôt du dossier auprès des services compétents et gestion de la procédure
    • Gestion du recouvrement (négociation d’un échéancier avec l’administration)