sTRUCTURATION de votre entreprise
Anticipez et définissez une stratégie fiscale
Vous souhaitez créer votre propre entreprise : quel que soit votre domaine d'activité, Maître Herteloup vous accompagne dans la définition de votre stratégie fiscale à court, moyen et long terme.
Problématiques liées au choix du statut juridique, incidence du choix en matière fiscale et modalités de sorties de vos revenus, choisissons ensemble la structure et la forme sociale la plus adaptée à votre activité tout en maîtrisant la charge fiscale.
La définition de votre structure aura un impact fiscal et financier direct sur l'ensemble des impositions existantes en France (TVA, CET, impôts locaux, taxes diverses,..).
Passons à la création de votre entreprise !
Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous oriente et vous accompagne jusqu'à la concrétisation de votre projet.
SUIVI FISCAL
Validation de la charge d'impôt et anticipation des risques
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations de l'exercice au titre de l'exercice en cours afin de valider la charge d'impôt annuelle à venir.
En complément de la mission de votre expert-comptable ou de votre commissaire aux comptes, votre avocat fiscaliste intervient :
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En amont de la clôture de l'exercice, pour anticiper la charge fiscale.
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Entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes, pour valider la charge fiscale.
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Postérieurement à la date de dépôt de la liasse, pour déposer une liasse rectificative si nécessaire.
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Dans le périmètre souhaité : votre société ou votre groupe de sociétés (sociétés liées).
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Sur l'ensemble des problématiques ayant un impact sur votre cotisation d'impôt sur les sociétés.
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Sur le calcul de vos impôts différés.
Le choix d'un avocat fiscaliste pour valider votre charge d'impôt annuelle est une décision de gestion qui vous permet d'anticiper les risques futurs lors des contrôles fiscaux et de les réduire conséquemment. Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille intervient à ce titre sur l'ensemble du territoire.
Audits fiscaux
L'audit fiscal : un atout dans la gestion
Maître Herteloup procède à un audit fiscal approfondi de votre entreprise et vous délivre une synthèse de tous les risques fiscaux en cas de contrôle. Chaque risque détecté sera expliqué, chiffré avec précision et présenté selon le degré de probabilité. Il vous présente les actions à mener pour neutraliser ces risques à l'avenir. Ainsi, vous pourrez éliminer les risques fiscaux futurs et minimiserez les redressements subis par votre entreprise. L'audit fiscal vous permet également d'anticiper, en préparant les arguments juridiques à opposer à l'administration fiscale lors d'un hypothétique contrôle.
Il existe trois catégories d'audits fiscaux :
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Audit fiscal d'acquisition : Evaluez les risques latents de l'entreprise / du groupe que vous souhaitez acquérir afin d'obtenir une garantie sur les contrôles fiscaux futurs (sur la période antérieure à l'acquisition, dont vous serez redevable en tant que nouvel actionnaire).
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Audit fiscal de cession : Connaissez les risques liés à l'entreprise que vous allez céder dans le cadre de la future négociation.
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Audit fiscal de gestion : Procédez à un audit de votre entreprise / groupe afin d'identifier les risques liés à un contrôle fiscal futur, et procédez aux corrections pour limiter ce risque.
Grâce à Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille intervenant sur l'ensemble du territoire, ayez une vision claire et chiffrée des risques en cours dans votre entreprise, et prenez les décisions qui s'imposent pour éviter les redressements fiscaux.
fiscalité de l'innovation
Transformez l'innovation en économie fiscale
Vous souhaitez bénéficier du crédit d'impôt recherche ? Dans la plupart des cas l'administration fiscale contrôlera tôt ou tard les déclarations. Sécurisez votre CIR en mettant en place un dossier spécifique de justificatifs et de suivi avec Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille :
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Crédit d'Impôt Recherche "CIR", mise en relation avec des spécialistes pour l'éligibilité de vos projets, mise en place du CIR (aspects juridiques) et mise en place du suivi des calculs.
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Crédit d'Impôt Innovation "CII".
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Régime de faveur des revenus de la propriété intellectuelle "IP Box", analyse de l'éligibilité et mise en place du mécanisme.
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Eligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante "JEI".
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Formation de vos collaborateurs à la gestion courante des charges éligibles aux crédits d'impôts en cours d'exercice.
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Mise en place d'un "management processé" pour la bonne gestion de l'économie d'impôts.
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Suivi et défense lors des contrôles et des contentieux fiscaux relatifs à la remise en cause des avantages.
En matière de fiscalité de l'innovation, Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous présente une vue d'ensemble en partant de votre charge d'impôts et de vos charges de recherche. Il intègre la gestion de cette économie d'impôts dans votre entreprise à travers la mise en place d'un management fiable et la formation des collaborateurs concernés. L'objectif principal étant d'estimer et sécuriser l'économie d'impôt annuelle, cette dernière pouvant être remise en cause par l'administration fiscale à tout moment.
régime de groupe
Comment réduire la fiscalité de votre groupe ?
Spécialisé dans les restructurations et les opérations complexes, Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, analyse en profondeur la fiscalité de votre groupe afin de proposer la structure la plus adaptée (intégration fiscale, régime mère-fille, optimisation des retenues à la source et des crédits d'impôt,..). Il propose également les meilleures options fiscales dans le cadre de vos acquisitions, fusions et réorganisations d'actifs.
L'assistance de votre avocat fiscaliste pour réduire la fiscalité de votre groupe :
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Analyse de la fiscalité de votre groupe et détermination du régime le plus approprié.
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Mise en place du groupe d'intégration fiscale.
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Réorganisation de votre groupe afin de bénéficier de régime mère-fille ou de l'intégration fiscale.
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Chiffrage de l'économie d'IS possible grâce à la mise en place d'un régime de groupe.
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Suivi annuel, en lien avec votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.
La mise en place et la gestion d'un groupe intégré fiscalement peut générer une économie substantielle d'impôt sur les sociétés. Maître Herteloup, avocat fiscaliste à Marseille, vous aide à mettre en place ce régime et à procéder aux restructurations qui permettront d'optimiser l'imposition de vos bénéfices.
