Fiscalité
internationale .

En matière de fiscalité internationale, l’avocat fiscaliste vous garantit un accompagnement fiable dans la maitrise des législations fiscales et les règles internationales.

Structuration de votre activité dans un contexte international . 

Vous souhaitez étendre votre activité et implanter une ou plusieurs filiales à l’étranger, mais ignorez les conséquences en matière de financement et d’application des conventions ?

Il est important de planifier les lieux et régimes d’imposition ainsi que les impacts fiscaux des flux financiers, tant en matière d’imposition en France qu’en matière de retenues à la source.

  • Fiscalité liée à l’implantation d’une entreprise à l’étranger
  • Analyse d’établissement stable en France pour les entreprises étrangères
  • Optimisation fiscale sur le financement d’entreprises à l’étranger
  • Fiscalité des groupes internationaux (IS et TVA)
  • Gestion et optimisation de la fiscalité sur les flux internationaux

Fiscalité internationale des personnes physiques . 

Chaque pays impose selon ses propres règles les revenus perçus par les personnes physiques. Les droits de chaque état prévoient également l’application de nombreuses retenues à la source sur les flux financiers sortant de leur territoire.

Les situations de double imposition qui en résultent doivent être anticipées afin de garantir l’imputabilité des crédits d’impôt et d’en maitriser le coût fiscal.

Les règles françaises applicables en matière d’imposition sur la fortune et de donations dans un contexte international sont particulièrement complexes, et requièrent une analyse approfondie des règles applicables dans un cadre transfrontalier et conventionnel.

  • Détermination de la résidence fiscale et gestion des impacts fiscaux
  • Gestion des situations de double imposition
  • Fiscalité des sportifs et des artistes
  • Successions et donations internationales
  • Imposition sur la fortune dans un contexte international
  • Fiscalité des opérations internationales (cessions, transmissions, donations)

    Expatriation & impatriation (+Exit tax) . 

    En matière d’expatriation, pas d’improvisation. Partir vivre à l’étranger ne suffit pas toujours à changer de résidence fiscale, et les conséquences sur votre imposition globale dépendront de paramètres divers, conventionnels et de droits internes.

    Le régime des impatriés s’applique de plein droit depuis 2008, mais nécessite le respect de certaines conditions.

    Vous déplacez votre résidence fiscale ? Procédez à une analyse préalable de l’exit tax sur l’ensemble de vos plus-values latentes et anticipez cet impôt.

    • Fiscalité liée à l’expatriation (salariés, cadres, entrepreneurs, retraités)
    • Validation du régime et obligations déclaratives des impatriés
    • Exit tax (seuil de déclenchement, calcul et déclaration)