Fiscalité
de l’innovation .

Le financement de la recherche est un enjeu majeur et complexe pour toute startup. La fiscalité peut devenir un levier de croissance permettant le développement de ces activités.

Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt en faveur de l’innovation . 

Pour une start-up ou une entreprise qui développe une nouvelle technologie, le financement de la recherche est un coût important qui peut être réduit grâce au bénéfice du « CIR », le crédit d’impôt en faveur de la recherche.

Le crédit d’impôt Innovation « CII », réservé aux PME, aide à financer le développement de produits innovants et offre un champ d’application plus étendu que le CIR.

Le CIR/CII constitue une aide précieuse : il permet de baisser le coût de la recherche, favorise les recrutements de chercheurs, et permet parfois de récupérer du cash. Il impacte directement la valorisation de votre entreprise.

  • Analyse de votre activité et éligibilité au CIR/CII
  • Mise en place du CIR/CII avec vos équipes comptables et financières
  • Sécurisation annuelle du CIR/CII sur la base des données comptables
  • Préparation du dossier justificatif pour chaque année

Régime de l’IP BOX . 

Si votre entreprise perçoit des revenus d’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle qu’elle a développé en tout ou partie, elle peut bénéficier du régime de faveur de l’IP BOX (« Patent Box ») et imposer ces revenus au taux réduit de 10%. L’appréhension des règles d’éligibilité et de calcul est délicate car le régime est complexe. La mise en place d’un IP BOX requiert la constitution d’un dossier justificatif détaillé. L’IP BOX est un régime fiscal attractif qui permet d’atténuer la charge d’impôt de l’entreprise tout en améliorant sa compétitivité.
  • Analyse du bilan et éligibilité au régime de l’IP BOX
  • Simulations de l’économie fiscale résultant de l’IP BOX
  • Mise en place d’un IP BOX et assistance à vos équipes comptables
  • Accomplissement ou validation des formalités déclaratives

    Jeune entreprise innovante (JEI, JEC, JEU) . 

    Toute nouvelle entreprise qui investit dans des dépenses de Recherches et Développement est susceptible de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Les statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI), de Croissance (JEC), ou Universitaire (JEU) répondent à des critères précis et donnent droit à différents avantages fiscaux et sociaux. Le « Rescrit JEI » permet d’obtenir les avantages de façon sécurisée, idéal pour éviter tout risque de contestation future, notamment si vous cherchez de nouvelles sources de financement. Ce rescrit permet également de sécuriser le CIR.
    • Analyse de votre éligibilité au statut JEI – JEC ou JEU
    • Rescrit jeune entreprise innovante
    • Intégration de l’impact fiscal dans votre business plan