Déclarations
d’impôts .

L’administration impose les contribuables sur la base de leurs déclarations spontanément déposées et des informations qu’elles contiennent. Cette liberté déclarative a pour contrepartie un pouvoir important de contrôle. La maitrise de la déclaration est indispensable pour éviter tout redressement.

Que vous soyez chef d’entreprise, rentier, investisseur ou même cadre, vos déclarations d’impôt sont susceptibles d’être analysées tôt ou tard par l’administration fiscale. Sécurisez vos déclarations et optimisez votre impôt avec un avocat expert dans ces domaines.

Vous avez investi dans l’immobilier, il est temps de déclarer les revenus et le patrimoine. Les plus-values peuvent parfois répondre à des régimes particulièrement complexes (crédit-bail, changement de régime fiscal,..) ou plus simples, la maitrise du calcul de l’assiette sécurise la déclaration.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (« IFI ») concerne les biens immobiliers de tout le foyer fiscal, lorsque la valeur nette taxable dépasse 1.3m€. Que vous soyez domiciliés en France ou à l’étranger, vous êtes imposables sur tout ou partie de votre patrimoine immobilier. Vous êtes également concernés sur votre patrimoine immobilier situé à l’étranger, selon les dispositions fiscales conventionnelles.

La déclaration des comptes bancaires ouverts et détenus à l’étranger est obligatoire en France, cette obligation est d’autant plus importante qu’une sanction fiscale est prévue en cas de non-respect, applicable notamment aux comptes destinés à recevoir des actifs numériques. Lorsque vous transférez votre domicile fiscal hors de France, vous devez dans certains cas produire une déclaration d’exit tax.