Cession
d’entreprise .

La cession de l’entreprise est un évènement fiscal parfois conséquent. Une marge de manœuvre importante existe, il convient de la maitriser afin de faire les meilleurs choix.

Analyse des différents régimes fiscaux et simulations . 

La cession de l’entreprise est un évènement qui a d’importantes répercussions fiscales sur l’imposition personnelle du chef d’entreprise cédant. Que la cession porte sur les participations ou directement sur l’activité de l’entreprise, il existe différentes manières de céder, qui ouvrent droit à plusieurs régimes fiscaux. Afin de maitriser les impacts fiscaux de cette opération exceptionnelle et de limiter l’imposition, il est préférable d’avoir connaissance des opportunités fiscales en amont de la cession.
  • Analyse des différents modes de cession adaptés aux besoins du cédant
  • Analyse fiscale préalable des régimes auxquels le cédant est éligible
  • Simulation comparative des impacts fiscaux et analyse des risques éventuels

Optimisation patrimoniale concernant le cédant . 

La comparaison des régimes fiscaux auxquels la cession peut donner lieu n’est qu’une première étape dans l’opération. Une réflexion plus personnelle, axée sur les projets futurs du chef d’entreprise cédant, doit être menée afin de confirmer l’intérêt de l’option choisie. Cette réflexion implique la prise en considération de divers éléments, tels que les projets futurs et les autres enjeux d’ordre familial. L’approche patrimoniale de la situation globale du cédant permet de valider la stratégie de cession de l’entreprise. Une approche personnalisée est fondamentale dans la prise de décision.
  • Validation du régime fiscal retenu au regard de vos objectifs patrimoniaux
  • Validation du régime fiscal retenu au regard de vos besoins de réinvestissement
  • Validation du régime fiscal retenu au regard de vos projets professionnels

    Formalités déclaratives postérieurement à l’opération . 

    Une fois l’opération de cession effectuée, tout contribuable doit procéder à la déclaration de sa plus-value. Cette formalité fige le régime fiscal choisi auprès de l’administration, et toute erreur ou omission déclarative peut avoir des conséquences néfastes en cas de contrôle fiscal, allant du simple redressement, au rejet a posteriori de l’option fiscale choisie à laquelle le contribuable avait voulu opter. Il est nécessaire de maitriser le calcul de la plus-value, sur la base des chiffres définitifs afin d’anticiper le paiement de l’impôt et de satisfaire à l’ensemble des obligations déclaratives fixées par les textes.
    • Calcul définitif de la plus-value définitive et impact fiscal
    • Déclarations spécifiques pour l’impôt sur le revenu l’année suivant la cession
    • Déclaration des compléments de prix et des plus-values en sursis et report d’imposition les années suivant l’opération